appel à propositions de recherche - Séparation et (co)parentalité

La Caisse nationale des Allocations familiales lance un appel à propositions de recherche ayant pour objet « séparation et (co)parentalité » 

 

Les propositions devront s’inscrire dans un ou plusieurs des axes suivants :

·               Pratiques parentales après une séparation conjugale

·               (Co)parentalité et institutions

 

Plusieurs propositions pourront être retenues.

 

Le délai de réalisation des recherches est de 24 mois maximum à compter de la notification de la convention.

Cet avis concerne des prestations de recherche pour lesquelles le pouvoir adjudicateur n’acquiert pas la propriété exclusive des résultats obtenus. Classification CPV : 73110000-6.

 

Les critères d'éligibilité de candidats sont les suivants : sociologie, sciences de l'éducation, anthropologie, ethnologie, démographie, sciences politiques, économie, droit.

Les critères de sélection des propositions sont précisés par le dossier de candidature.

 

Les paiements s’effectueront dans un délai global de 30 jours, par virement. Le nantissement ou la cession de créances sont possibles dans les conditions des articles 127 à 131 du décret n°2016/360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les financements sont réalisés au moyen des fonds propres de l’établissement public.

 

L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris. Tous les renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe de ce Tribunal.

 

Le présent appel à propositions a été envoyé pour publication au Journal officiel de l’Union européenne et au BOAMP le juillet 2017. Les annonces officielles sont consultables à partir des liens suivants :

·         BOAMP : Avis n°17-95428 publié le 6 juillet 2017 – lien : http://www.boamp.fr/avis/detail/17-95428

·         JOUE : Avis n° 2017/S127-259138 publié le 6 juillet 2017 – lien : http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:259138-2017:TEXT:FR:HTML

 

L’avis a fait l’objet d’un avis rectificatif envoyé aux journaux officiels pour publication le 10 juillet 2017.

Date prévisionnelle de début d’exécution des prestations : 1er trimestre 2018.

 

Le dossier de candidature comprend : le texte de l’appel à propositions de recherche, les modalités de consultation, un dossier « Recherche », un dossier administratif et une annexe financière.

Il peut être téléchargé sur le site  www.meoss.fr. 

https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2017_kY3SzHhK-P

 

Il peut également être adressé par lettre recommandée aux candidats qui en font la demande écrite par messagerie électronique ou par courrier à l’intention du département des Affaires juridiques et Commandes publiques (DAJCOP).

Courriel : demat@cnaf.fr        

 

Renseignements :

DAJCOP – Valérie JAMMES

01 45 65 53 69 – demat@cnaf.fr

 

Les dossiers de candidatures complets sont remis, sous format électronique et sous format papier avant le mercredi 27 septembre 2017 à 12 heures à l’une des adresses suivantes :

 

www.meoss.fr

ou

Caisse Nationale des Allocations familiales

DAJCOP

Appel à propositions de recherche – Séparation et (co)parentalité 

Ne pas ouvrir par le Service courrier

32, avenue de la Sibelle

75685 Paris Cedex 14