Pourquoi et comment régler les comptes au moment de la rupture ?

Présentation

Face à l’évolution des relations familiales et à l’instabilité du « couple conjugal », il est aujourd’hui admis que la famille est construite autour des enfants, l’essentiel étant de préserver les relations de l’enfant avec chacun de ses parents et le « couple parental ». Il n’en reste pas moins que perdurent de nombreuses techniques juridiques permettant de « faire les comptes » au moment de la séparation des conjoints de fait et de droit, du régime primaire aux modalités de liquidation des régimes matrimoniaux, de la prestation compensatoire aux techniques de droit commun, comme l’enrichissement sans cause, la convention ou l’indivision. Ces techniques, leur diversité mais aussi, en France notamment, leur distribution maintenue entre les couples mariés et les couples de fait, ou encore leur indifférence à la présence d’enfants communs, invitent à s’interroger. Quels comptes permettent-elles - ou pas - de régler ? Quels sont leurs fondements, leurs objectifs ou leurs conséquences ? Comment ont-elles pris acte des évolutions contemporaines de l’évolution familiale et des rapports sociaux entre sexes, ainsi que de l’affirmation du principe d’égalité ? 

Ce colloque réunira des chercheurs d’origines disciplinaires variées. Il se fonde sur les résultats d’un programme de recherche, financé par l’ANR1 portant sur la question de la prestation compensatoire tout en élargissant la réflexion à l’ensemble des dispositifs juridiques permettant de régler les comptes de la rupture.