Communiqué de la section 40 du CoNRS

Concours DR2 2017 de la section 40 du CoNRS

Que s’est-il passé ?

 

Au début du mois de juin 2017, le CNRS a pris la décision de faire recommencer les opérations de la phase d’admissibilité du concours DR2 de la section 40. Une telle décision est exceptionnelle. L’objectif était de « rétablir la régularité des opérations de concours » (selon les termes du CNRS). Si la section communique de manière décalée dans le temps (en novembre 2017), c’est en raison des contraintes juridiques liées à la procédure du concours. 

La section a, dès novembre 2016, produit un texte définissant les liens entre membres de la section et candidats (à des concours ou promotions et évaluations) susceptibles de perturber le principe d’impartialité, et explicitant les règles de gestion des conflits d’intérêt pouvant en résulter. Puis au vu de la liste des candidats au concours DR2 tous les membres de la section ont déclaré et qualifié les sources de possibles conflits d’intérêt. Ces déclarations ont été transmises au service central des concours, qui a validé le jury du concours. Pendant la phase d’admissibilité de février-mars 2017 (attribution des trois rapporteurs par dossier, examen collectif des candidatures) toutes ces règles ont été rigoureusement respectées. A l’issue des débats, 5 candidats ont été classés sur la liste d’admissibilité (pour 3 postes ouverts).

L’invalidation de cette phase d’admissibilité résulte d’un échange postérieur d’emails, entre un des candidats et le président de la section. Le premier, mécontent du classement produit par le jury, a diffusé au président, aux membres du bureau puis à tous les membres de la section, un message mettant en cause « le professionnalisme et la probité du jury ». Le président lui a répondu afin de l’assurer que ses doutes sur le travail du jury n’étaient aucunement fondés. Il a aussi précisé que, étant en conflit d’intérêt déclaré avec une des candidates (dont il était le garant d’HDR), il n’a pas mené les débats, conformément aux règles internes adoptées par la section. Puis, le candidat ayant manifesté son intention de déposer un recours hiérarchique et de saisir une juridiction administrative, le CNRS a considéré que la réponse du président du jury au candidat, qui publicisait un conflit d’intérêt déclaré, constituait une « irrégularité » faisant courir un risque juridique au concours.

Aussi, le CNRS a décidé de reprendre la phase d’admissibilité du concours. Celle-ci a été de nouveau organisée, avec tous les membres de la section habilités par le service central des concours à siéger dans le jury du concours DR2. Toutefois le président de la section n’en a pas fait partie. Le 14 juin 2017 le jury d’admissibilité s’est réuni dans cette nouvelle configuration afin d’examiner l’ensemble des dossiers de candidatures. Il a finalement produit un classement identique au précédent (les 5 mêmes candidats dans le même ordre) complété par une candidature externe en 6ème rang. Enfin, le 28 juin le jury d’admission a confirmé ce classement.

Depuis lors, le président de la section 40 a adressé, le 9 juillet, à la direction de l’InSHS une note relative aux conflits d’intérêts (notion juridique) et aux règles déontologiques (notion relative aux usages de la profession). Elle s’appuie sur les expériences de la section 40 et vise à lancer une réflexion élargie sur les dispositions à adopter pour le travail en section, en matière de concours comme d’évaluation des pairs.