Statuts de l'Association Française de Sociologie modifiés par l'Assemblée générale du 21 décembre 2001

Article 1.
Il est formé, sous le titre "Association Française de Sociologie", une association sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 qui prend la suite de la Société française de sociologie. Son siège social est à Paris 17e, 59 rue Pouchet.
Article 2.
L'Association française de Sociologie se propose de favoriser le développement de la sociologie dans tous les domaines, théoriques et pratiques, en multipliant les rapports entre sociologues et les contacts avec d'autres disciplines. Elle représente et promeut la sociologie française au sein des organismes internationaux. 
Article 3.
L'Association peut faire des publications, subventionner des études et des recherches, constituer des centres d'études et d'information, établir des prix destinés à récompenser des travaux scientifiques et professionnels, organiser des conférences, des réunions d'études ou d'autres débats, et, d'une manière générale, prendre toutes les initiatives de nature à contribuer au développement de la sociologie. L'Association organise tous les deux ans un congrès dont l'objectif est de permettre au plus grand nombre de sociologues de présenter leurs recherches individuelles et collectives et d'en débattre. L'Association encourage l'activité de réseaux de sociologues en lien ou non avec les comités de recherche internationaux.
Article 4. 
L'Association se compose de membres individuels et de membres collectifs.
Peut faire partie de l'association toute personne ayant un diplôme de 3e cycle de sociologie (ou équivalent) ou, plus généralement, ayant une activité de sociologue.
Les membres bienfaiteurs versent une cotisation supérieure à celle des membres individuels, déterminée comme il est dit à l'article 6. Ils ont les mêmes droits et obligations que les membres individuels.
Les regroupements de sociologues s'intéressant au développement de la sociologie peuvent devenir membres collectifs de l’Association. Ils devront à cet effet adresser une demande écrite au Comité exécutif. Les représentants de ces membres collectifs peuvent prendre part à toutes les activités de l’Association, mais ne jouissent pas du droit de vote.
Article 5.
Tout membre peut démissionner par déclaration écrite au secrétaire général. Le non-paiement de la cotisation annuelle pendant deux années successives vaut déclaration de démission. L'Association se réserve le droit de procéder à l'exclusion de ses membres qui contreviendraient aux objectifs définis à l'article 2.

Article 6.

Le Comité exécutif fixe le montant des cotisations exigibles dans le premier trimestre de l'année pour les membres individuels et les membres collectifs. Ce montant peut être modifié suivant les circonstances, par I'Assemblée générale sur la proposition du Comité exécutif. Sur décision du Comité exécutif, la cotisation peut être réduite pour certaines catégories de membres.

Article 7.
L'Association est dirigée par I'Assemblée Générale comprenant tous les membres à jour de leur cotisation. Seuls les membres individuels présents ou représentés (une seule procuration par électeur) y ont le droit de vote. L'Assemblée Générale se réunit tous les deux ans dans le cadre du congrès. Toutefois le Comité exécutif peut décider que d'autres réunions auront lieu. L'Assemblée Générale doit être convoquée à la demande d'un tiers des membres à jour de leur cotisation. L'Assemblée examine les rapports administratifs et financiers du Comité exécutif. Elle procède au renouvellement du Comité exécutif comme il est dit à l'article 9, et lui donne les directives générales pour les deux années suivantes.
Article 8.
En dehors de I'Assemblée Générale, l’Association tient périodiquement des réunions ordinaires pour discuter les questions de sociologie qui sont de son ressort. Aucune question relative à l'administration de l’Association ne peut être examinée dans ces réunions.
Article 9.
L'Association Française de Sociologie est administrée par un Comité exécutif de 16 membres au minimum et de 22 membres au maximum, élus pour 4 ans par l'Assemblée Générale et renouvelable par moitié tous les deux ans. Le Comité exécutif comprend un Président choisi en son sein et élu pour deux ans (renouvelable une fois) directement par l'Assemblée générale à la majorité simple. Le Bureau du Comité exécutif comprend le Président, le Vice-Président, le Trésorier et le Secrétaire Général. Le Président propose au Comité exécutif les autres membres du Bureau qui sont élus par le Comité exécutif. Les membres du Bureau doivent être choisis parmi les membres du Comité exécutif
Les déclarations de candidature pour le Comité exécutif sont enregistrées par le Secrétaire général 30 jours avant l'Assemblée Générale. La liste des candidatures est envoyée avec la convocation à l'Assemblée générale qui peut cependant décider d'accepter d'autres candidatures.
Article 10.
Le Comité exécutif de l'Association française de sociologie peut inviter un représentant d'autres associations de sociologues à prendre part à ses débats.
Article 11.
Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale convoquée par le Comité exécutif ou à la demande d'un tiers des membres de l'Association. Cette Assemblée ne peut statuer qu'à la majorité des deux tiers des présents.
Article 12.
En cas de dissolution volontaire ou obligatoire, l'Assemblée Générale désigne une ou plusieurs commissions chargées de la liquidation des biens de l'Association et indique les conditions dans lesquelles les membres de l'Association pourront être autorisés à reprendre leurs apports et l'emploi qui sera fait du surplus de l'actif net.
Article 13.
Dispositions transitoires : l'Assemblée Générale extraordinaire qui vote les présents statuts élit à la majorité simple des présents un bureau provisoire (Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire Général) chargé d'organiser dans les trois mois une Assemblée générale qui mettra en place les instances ordinaires de l’Association conformément aux présents statuts.